Attestation de qualité des matériaux d’excavation

* champs requis

Chantier de provenance

Adresse

Période de travaux *

Parcelles concernées

Numéro CAMAC

Site inscrit au cadastre des sites pollués ?

Oui

Non

Y a-t-il une suspicion de pollution ?

Oui

Non

Personne responsable

Nom et prénom

Adresse

Qualité, quantité et destination des matériaux d’excavation

Veuillez indiquer le nom de la décharge ou de l’installation de traitement de destination (entreprise de construction ou de transport pas suffisant). L’installation et/ou de l’entreprise exploitante indiquée doit être au bénéfice d’une autorisation d’élimination des déchets au sens de l’art. 24 LGD ou 8 OMoD.

Lot	Qualité	Traitement	Volume [m3]	Installation d'élimination	Localité
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