Conditions générales

Conditions générales de livraison de granulats
selon l’Association Suisse de l’industrie des Graviers et du Béton (ASGB)
 
1.    Garantie et responsabilité
Le fournisseur garantit la livraison de la quantité et qualité conformément à la commande. Sont exclusivement déterminantes pour la qualité les qualités fixées dans la norme respective. Les normes déterminantes pour les qualités du produit sont attribuées aux produits respectifs dans la liste des prix. Les produits sont contrôlés et certifiés, pour autant que cela soit exigé dans la norme.
Dans le cadre de cette garantie, le fournisseur s’engage, à condition d’un avis des défauts à temps et objectivement justifié, à remplacer gratuitement le matériau faisant l’objet d’une réclamation ou, si le matériau est utilisable de manière limitée, à accorder une réduction du prix appropriée. Il n’y a pas de défaut, si le matériau livré correspond à la commande, mais qu’il n’est pas utilisable pour le but envisagé.
Le fournisseur ne répond pas d’une utilisation impropre et inadéquate du matériau livré conformément à la commande. En cas d’utilisation de gravier sur des toits plats, toute responsabilité du fournisseur est exclue pour les dommages causés à la couverture du toit, de même, le fournisseur ne répond pas de l’association avec des liants, si des gravillons sont utilisés pour un traitement de surface.
Toutes autres prétentions en raison de défauts de livraison allant au-delà des prétentions de garantie ci-dessus sont expressément exclues, notamment toute responsabilité pour d’autres dommages directs ou indirects est exclue.
 
2.    Quantités
Pour la densité des gravats (t/m3) et la quantité de livraison (t), les mesures dans l’usine (non pas sur le chantier) sont déterminantes. Dans les usines où le matériau est pesé, la conversion en m3 a lieu sur la base des valeurs moyennes, déterminées de manière neutre, pour la densité des gravats et l’humidité
 
3.    Quantité de chargement
Eu égard à la sécurité routière et à l’observation des prescriptions légales, nos machinistes et chauffeurs ont l’instruction de surcharger leurs véhicules en aucun cas.
 
4.     Accès
La circulation sur des accès et esplanades qui a lieu sur ordre du client se fait à ses risques et périls.
Pour d’éventuels dommages à des rues ou des places non appropriées pour l’accès aux poids lourds, toute responsabilité est refusée.
 
5.    Délais
Le fournisseur s’applique à observer les délais convenus et à annoncer suffisamment tôt les éventuels retards.
Le fournisseur n’assume pas la responsabilité par suite de livraisons tardives du matériau commandé.
 
6.    Réclamations
Le client est tenu de vérifier le matériau à la livraison et d’adresser les éventuelles réclamations immédiatement après la livraison du matériau.
 
7.    Examen du matériau
Si des examens complémentaires en laboratoires sont exigés pour un but d’utilisation déterminé, les frais correspondants seront à la charge du client, sous réserve de stipulations contraires.

Berne, novembre 2006